Chapitre 2 : Planifier les suites du décès
La planification successorale
Ça m’a vraiment soulagé que le testament et les arrangements finaux soient en place. Ça nous a grandement facilité la tâche de ne pas avoir à prendre ces décisions alors que nous étions endeuillés.Souvent le parent pauvre de la planification financière, la planification successorale est tout de même la feuille de route pour la disposition des biens et de l’argent de la personne défunte.
La succession peut
comporter plusieurs documents, dont les suivants. Cliquez sur les flèches pour lire les détails.
Un testament.
Une liste des principaux éléments d’actifs et immobilisations.
Une liste des éléments de passif tels qu’une hypothèque ou un prêt.
Les polices d’assurance.
La liste des fonds de retraite (REER, FRV/FERR) et de leurs bénéficiaires (individus, organisations ou succession).
Testament
Le testament est un document juridique qui coordonne la disposition des éléments d’actif de la personne après son décès. Cet outil constitue un élément essentiel de la planification, car il sert à communiquer les dernières volontés de la personne. Le testament d’une personne qui a des enfants comprend des dispositions sur leur tutelle et sur l’utilisation future de biens tels qu’un fonds en fiducie à l’usage des enfants. Par contre, en l’absence d’un testament, les biens de la personne sont répartis conformément à la loi provinciale ou territoriale en vigueur.
Le testament ne
prend effet qu’au décès de la personne. Au moment du décès, toutes les
procurations en vigueur du vivant de la personne prennent fin.
Sages paroles
Les lois en matière de planification financière et successorale sont de compétence provinciale ou territoriale. Communiquez avec un.e avocat.e, un organisme d’aide juridique ou un service de planification financière de votre région.
Ressources utiles
